Réglementation des Bénissons

Afin que tous les utilisateurs du plan d’eau puissent cohabiter en bonne intelligence, il s’avère nécessaire de faire un règlement d’utilisation.

ARTICLE I:
Le plan d’eau est la propriété de la commune de Soubran qui rétrocède son droit de pêche au profit exclusif de la Gaule Jonzacaise.

ARTICLE II:
La réglementation générale de la pêche est celle de l’Arrêté Réglementaire Permanent en vigueur dans le département de la Charente-Maritime
La carte de pêche est obligatoire.

ARTICLE III:
La pêche est pratiquée toute l’année à l’aide de 2 lignes au maximum
La pêche aux engins et aux filets est interdite.

ARTICLE IV:
La pêche en bateau ou sur teen porn pictures tout engin flottant est interdite.

ARTICLE V:
Tout aménagement de ponton ou escalier le long des berges est strictement interdit.

ARTICLE VI:
La baignade des personnes et des animaux, la plongée sont strictement interdites.

ARTICLE VII:
Le canotage est interdit sauf animation exceptionnelle.
En cas d’activités ou animations exceptionnelles, le programme devra être affiché 48h à l’avance. Elles seront prioritaires par rapport à toute autre activité.

ARTICLE VIII:
Ce règlement devra être affiché au plan d’eau, à la Mairie et diffusé auprès des utilisateurs.

ARTICLE IX:
La Gaule Jonzacaise est autorisée à interdire la pêche, le jour et le lendemain d’un alevinage ou précédant une animation halieutique (concours, etc…)

ARTICLE X:
Le Black-bass est en no-kill du 1er avril au 30 juin.

ARTICLE XI
Le non- respect de ce règlement entrainera :
Pour la pêche : un P.V. de la garderie.
Pour le non respect du site : l’expulsion immédiate.

ARTICLE XII:
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté La Gaule Jonzacaise et la garderie pour ce qui concerne la pêche, Monsieur le Commandant de Brigade de gendarmerie et Monsieur le Brigadier-Chef de la police municipale, pour ce qui concerne les autres dispositions du règlement.

 

Il est conseillé de ne conserver que les poissons destinés à être consommés. Les autres pourront être relâchés, dans un souci de bonne gestion de la ressource et du maintien de l’intérêt ludique et sportif de ce site de pêche.